ordre de levée d'écrou

ordre de levée d'écrou
release order

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • écrou — 1. écrou [ ekru ] n. m. • 1611; escroue fin XIIe; frq. °skrôda « morceau » ♦ Dr. Acte, procès verbal constatant qu un individu a été remis à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l emprisonnement. Ordre d écrou : ordre d… …   Encyclopédie Universelle

  • emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… …   Encyclopédie Universelle

  • prisonnier — prisonnier, ière [ prizɔnje, jɛr ] n. et adj. • 1190; de prison 1 ♦ Personne tombée aux mains de l ennemi au cours d une guerre, d un conflit armé. Prisonniers gardés comme otages. Échange de prisonniers. Camp de prisonniers en Allemagne (⇒ oflag …   Encyclopédie Universelle

  • Jean Zay — Parlementaire français Date de naissance 6 août 1904 Date de décès 20 juin 1944 Mandat Député 1932 1940 Circonscription Loiret …   Wikipédia en Français

  • Zay — Jean Zay Jean Zay Parlementaire français Naissance 6 août 1904 …   Wikipédia en Français

  • timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… …   Encyclopédie Universelle

  • timbré — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… …   Encyclopédie Universelle

  • Parti communiste francais pendant la drole de guerre — Parti communiste français pendant la drôle de guerre Le Parti communiste français pendant la Drôle de Guerre est la tranche d histoire de l Histoire du parti communiste français pendant la Drôle de guerre, entre le 3 septembre 1939, date de la… …   Wikipédia en Français

  • Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …   Wikipédia en Français

  • MONNAIE — L’étymologie et la linguistique suffisent à rendre quelque peu mystérieuses l’origine et la signification du mot «monnaie». Le terme français provient de ce que la monnaie romaine était frappée dans le temple de Juno Moneta (de monere :… …   Encyclopédie Universelle

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